Les stores et pergolas dans la nouvelle règlementation RT 2020 du bâtiment et TVA

La règlementation RT 2020 : en quoi consiste-t-elle ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la règlementation environnementale ou thermique RT 2020 rassemble toutes des normes à appliquer aux nouvelles constructions. En plus des maisons passives, le but de cette règlementation est d'imposer aux promoteurs la construction de bâtiments à énergie positive. Ces constructions devront produire plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Les véritables objectifs de cette norme sont en réalité tout autres.

Les objectifs de la RT 2020

Le premier objectif de la RT 2020 est d'accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment. Ce secteur représente en effet un quart des émissions de dioxyde de carbone en France. Pour y remédier, la RT 2020 compte cibler la phase de construction d'un bâtiment et les produits usuellement utilisés dans les habitations (store banne, pergola, véranda, etc.). D'ici à 2030, cela permettra de réduire l'impact environnemental des maisons de 30 % au minimum.

Le deuxième but de cette norme est d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs. La RT 2020 compte également poursuivre les objectifs de performance énergétique fixés par la RT 2012 en réduisant la consommation de chauffage, d'éclairage, d'énergie et de climatisation. Cette règlementation vise aussi à améliorer la qualité de vie des logements. En matière de consommation, elle a ainsi fixé des seuils à ne pas dépasser. En matière de construction, la RT 2020 impose aussi des exigences aux promoteurs.

Les limites fixées par la RT 2020

La première limite fixée par la RT 2020 est relative à la consommation de chauffage d'un appartement. Pour les nouvelles constructions, elle ne doit pas dépasser la barre des douze kilos Watt heure par mètre carré, par an. De même, chaque année, la consommation totale d'énergie primaire d'un logement ne doit pas excéder 100 kilos Watt heure par mètre.

En ce qui concerne la dépense énergétique de la maison, elle doit être quasi nulle. Pour couvrir les besoins énergétiques du logement ou les dépasser, une unité de production d'énergie renouvelable devra être mise en place. Les produits et les accessoires comme le store et la pergola peuvent également être employés à cet effet.

Les exigences de la RT 2020

La norme RT 2020 exige aux promoteurs de procéder à l'isolation thermique des maisons avec des matériaux biosourcés (ouate de cellulose, chanvre, liège, etc.). Ils devront aussi étudier en amont l'orientation et l'emplacement de l'appartement, pour utiliser au mieux les apports solaires en hiver. Une ventilation hautement efficace devra aussi être utilisée pour rafraîchir les logements. Il peut s'agir d'une VMC double-flux, d'une pompe à chaleur, etc.

Des énergies renouvelables doivent être utilisées pour permettre à l'appartement de satisfaire ses besoins. Des fenêtres chauffantes et rafraîchissantes d'excellente qualité doivent être installées en priorité. Des systèmes de récupération d'eau de pluie sont à prévoir sur le logement et la consommation énergétique de ses appareils ménagers doit être limitée au maximum.

Avec la RT 2020, la construction d'une maison individuelle, d'un bureau, d'un logement collectif, d'un bâtiment d'enseignement primaire et secondaire est réglementée. L'utilisation des accessoires et des produits comme la pergola et le store (certains types) est aussi soumise à plusieurs règles.

Règlementation RT 2020 : les avantages

Le principal avantage de la règlementation RT 2020, c'est qu'elle permet de réduire de façon significative l'empreinte environnementale des bâtiments. Les maisons construites en respectant cette norme sont donc plus respectueuses de l'environnement. En plus d'être écologiques, elles consomment également beaucoup moins d'électricité et ont un besoin de chauffage très faible.

Grâce à cela, elles permettent à leur propriétaire de réaliser d'importantes économies sur les factures d'énergie (environ 80 %), ainsi que sur l'entretien des équipements. Ces bâtiments ont aussi une meilleure isolation thermique et phonique que les maisons construites selon la norme RT 2012. La température y est optimale aussi bien en hiver qu'en été, parce qu'elle est répartie uniformément entre le rez-de-chaussée et les différents niveaux de l'appartement.

Dans ces maisons, les systèmes de climatisation offrent de meilleurs rendements et la qualité de l'air y est grandement améliorée. Pour une consommation inférieure à 0,45 W par mètre cube par exemple, il est possible d'avoir un rendement de 75 %. Par conséquent, même si la construction de ces bâtiments implique un surcoût d'approximativement 10 %, cela représente un investissement très rentable sur le long terme.

Pour profiter de ces avantages, vos stores et pergolas doivent répondre à toutes les exigences de la RT 2020. Pour cela, priorisez les enseignes comme Osyla pour avoir les meilleures offres.

La RT 2020 et la TVA ­& les stores et pergolas : l'essentiel à savoir

Dans la RT 2020, en été, la chaleur est censée être bloquée depuis l'extérieur pour avoir une meilleure température à l'intérieur de l'appartement. Par conséquent, le store banne est progressivement pris en compte dans la protection des bâtiments contre la chaleur. Il est considéré comme une arme contre le réchauffement des maisons parce qu'il permet de réduire la consommation d'énergie en évitant l'utilisation de la climatisation.

À l'instar du store, la pergola est considérée comme une extension ou une prolongation du toit d'un appartement. À ce titre, elle permet de couvrir les surfaces attenantes à la construction existante, de réguler les apports solaires et d'optimiser le confort des habitants. Cet argument a permis au syndicat national de construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA) d'obtenir une réduction du taux de TVA appliqué à la construction d'une pergola.

Désormais, dans le cadre de la fourniture et de la pose, les pergolas bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 %. Pour en bénéficier, la pergola doit être attenante à la maison. Sa construction ne doit pas avoir pour effet de clore les surfaces concernées ou être portées sur du gros œuvre (fondations ou muret de soutien).

Elle ne doit pas aussi augmenter la surface de plancher de la construction existante et doit être installée sur une habitation vieille de plus de deux ans. Pour autant, ce ne sont pas les seules règles à respecter pour installer une pergola ou un store.

Installation pergolas et stores : les autres normes à respecter

Pour installer un store, les règles à respecter ne sont pas identiques à celles imposées pour construire une pergola.

Installation de store : que dit la loi ?

L'installation d'un store sur une maison qui en est dépourvue est considérée comme une modification de façade. Pour cela, la loi exige d'avoir une autorisation de l'urbanisme avant d'amorcer les travaux. Pour l'heure, il existe deux types d'autorisations délivrées par l'urbanisme. Il s'agit de la demande préalable de travaux (DP) et du permis de construire.

En fonction du type de travaux envisagé et de la superficie à créer, l'une ou l'autre de ces autorisations peut être attendue. Par exemple, pour l'installation d'un store banne ou le changement des fenêtres, c'est la déclaration préalable de travaux qui est requise.

Toutefois, cette règle n'est valable que pour les logements collectifs ou les bâtiments en copropriété. Pour les maisons individuelles, aucune autorisation n'est exigée pour l'installation d'un store. De même, le remplacement d'un store banne par un autre ayant des dimensions et des couleurs identiques n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation.

Par contre, le changement de coloris d'un store est considéré comme une modification de façade. À ce titre, il doit faire l'objet d'une déclaration de travaux à la mairie. Pour que votre demande d'autorisation soit instruite le plus rapidement possible, veillez à bien remplir le formulaire Cerfa 13703. Assurez-vous de joindre au formulaire tous les documents demandés : les plans, la description du projet, les photos, etc. Surtout, procédez au dépôt ou à l'envoi du dossier avec accusé de réception.

Bon à savoir : Si votre terrain est logé à proximité d'un site patrimonial remarquable, d'un monument historique ou d'un site classé, l'accord de l'ABF (Architectes des Bâtiments de France) peut être requis pour installer votre store.

L'installation d'un store banne, sans déclaration préalable de travaux, expose le propriétaire à une condamnation ou une amende de 1 200 euros au minimum. À défaut, la municipalité peut ordonner la démolition de l'ouvrage.

Construction de pergolas : les exigences à remplir

À l'instar du store, la pergola est considérée comme une annexe extérieure permanente du jardin ou une nouvelle construction indépendante à la maison. Quel que soit son type (adossée, murale, autoportée, autoportante, etc.), elle requiert donc l'obtention d'un permis de construire à la mairie pour sa construction.

Selon la superficie, le permis de construire peut ne pas être exigé. En effet, pour les pergolas de moins de cinq mètres carrés et dont la hauteur ne dépasse pas douze mètres, l'autorisation d'urbanisme n'est pas requise. Par contre, pour celles qui offrent une superficie comprise entre cinq et vingt mètres carrés ou plus, le permis de construire s'avère nécessaire.

La superficie d'une pergola est calculée en tenant compte de la surface de plancher et/ou de l'emprise au sol. Les pergolas situées dans les secteurs protégés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. Retenez aussi que pour les pergolas démontables, on distingue plusieurs cas de figure.

Si la pergola démontable est installée pour moins de 3 mois, aucune autorisation n'est requise. Dans le cas contraire, la déclaration préalable de travaux est requise pour la pergola démontable et celle bioclimatique avec une superficie comprise entre cinq et vingt mètres carrés. Pour celles avec une superficie supérieure, c'est le permis de construire qui est exigé.

L'installation d'une pergola bioclimatique doit être déclarée au service d'impôts. Lorsqu'elle est construite sur la terrasse ou le jardin d'une résidence secondaire, elle peut faire augmenter la taxe foncière et la taxe d'habitation. Manquer à l'une de ces obligations vous expose à une amende comprise entre 1 200 et 300 000 euros. En cas de récidive, un emprisonnement de six mois peut être prononcé.

La dernière exigence de la loi est relative à la distance à respecter durant l'installation de la pergola. En vue droite, la distance entre votre pergola et la clôture du voisin doit être supérieure à 1,90 m. En vue oblique, elle doit faire au minimum 60 cm. Cependant, si l'ouverture de votre pergola donne sur le toit du voisin, une voie publique ou un mur aveugle, cette dernière obligation ne s'applique pas. Cette exception s'applique également lorsque l'ouverture est obturée par un matériau qui laisse entrevoir la lumière.

Le petit plus : les précautions à prendre pour installer un store pour pergola

Ajouter un store à votre pergola vous permet d'optimiser le degré de sécurité et de confort offert par cet équipement. Vous devez faire votre choix avec le plus grand soin. Assurez-vous de choisir un modèle qui s'adapte à votre structure ou à tous les types de pergolas (en bois, en aluminium, en fer forgé, bioclimatique, etc.).

Faites aussi attention à la qualité du store et plus particulièrement à celle de sa toile afin d'avoir une protection optimale contre les rayons du soleil. Pour équiper votre pergola, priorisez une toile de store en PVC micro-perforée ou en acrylique teinté masse. Votre choix doit aussi prendre en compte la couleur de la toile et les dimensions de votre store banne.

Les dimensions doivent correspondre à celles de la pergola. Quant à la couleur, elle doit s'harmoniser avec votre décoration extérieure. Les lames de votre store doivent aussi être en mesure de s'intégrer à la structure de votre pergola. Pour être sûr de trouver un modèle qui répond à toutes ces exigences, privilégiez les enseignes professionnelles comme Osyla.