Conditions Générales de Vente

 OSYLA NE FAIT PAS D'ACCUEIL PUBLIC à l'adresse du Siège social.

En cours de mise à jour : 09/07/2021

1 - Identification du vendeur

Osyla.com est la dénomination commerciale de la SARL OSYLA, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 813 219 854, Siret 813 219 854 00037, APE 4791B, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

SARL OSYLA : 2 Rue Copernic ZAE LA CLAU 34770 GIGEAN FRANCE


Service Clientèle :

04.48.14.02.04 (numéro gratuit, français et non surtaxé)

Ouverture du standard : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Ouverture du tchat en ligne : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

2 - Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ou les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL OSYLA (ci-après le « Vendeur ») auprès de professionnels et ou de consommateurs/acheteurs non professionnels (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site Internet « www.osyla.com ». » (ci-après le « Site » ou le « Site internet »)..

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris conscience des conditions suivantes avant de passer commande sur le Site internet.

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les modifications des conditions générales de ventes sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes validées antérieurement.

En validant son panier et en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et est réputé les avoir acceptées sans réserve.

L'ensemble des informations sont présentées sur le Site en langue française.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


3 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site internet au moment de la commande. Cette liste est susceptible d’évoluer et pourra être mise à jour en fonction des Produits proposés et des stocks disponibles. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles.

Le Client est invité avant validation de la commande à choisir le type de Produit et ses caractéristiques (type de toile, couture simple, option agrafe…) et notamment les mesures souhaitées (largeur, projection…). Les caractéristiques choisies par le Client ont valeur contractuelle et marquent son accord quant aux spécificités du produit souhaité. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente via un processus de commande e-commerce, sans limitation géographique. Le Client est invité à sélectionner le pays de livraison choisi lors de la passation de commande étant précisé que si le pays souhaité n’est pas mentionné (pour certains Etats situés hors Union Européenne), le Client doit contacter le Service Client de OSYLA. OSYLA se réserve la faculté de refuser une livraison de Produits dans un pays Tiers, hors Union Européenne, si les conditions d’acheminement (notamment pour les gros colis dépassant une taille de 1,50m ou un poids de 20kg) ne permettant pas d’assurer la livraison des Produits commandés. En pareille hypothèse, le Client est invité à communiquer avec OSYLA via l’adresse de contact du Service Client indiquée dans les présentes Conditions Générales afin de connaître les raisons techniques d’un tel refus et obtenir toutes informations utiles de la part d’OSYLA.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

4 -  Disponibilité des produits

Les ventes de Produits s'effectuant sur le Site sont soumises à la disponibilité des produits.

Si le produit est indisponible, l'indisponibilité temporaire et la date de retour en stock seront indiquées sur la page de l'article.

Si le niveau de stock n'est pas actualisé sur le Site internet, tout Client ayant passé commande sera averti de la rupture de stock dans un délai de SEPT (7) jours ouvrés à compter de la date de commande.

Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le client sera contacté par le service client soit :

Par email Par sms

Par téléphone

Le Client pourra alors décider d'attendre une mise en disponibilité du Produit, de bénéficier d'un remboursement total de sa Commande ou de choisir un autre produit disponible et de valeur équivalente sur le Site internet.

Le remboursement sera directement effectué sur le compte bancaire qui a été débité dans le cadre de la passation de la commande.

Un délai de CINQ (5) à QUINZE (15) jours ouvrables est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement, ce qui est expressément accepté par le Client.

Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Certains produits fabriqués à la demande (option structure couleur, illumination...) demanderont parfois un délai de livraison plus long que pour les produits en stock.

Ces délais peuvent atteindre jusqu'à TRENTE (30) jours ouvrables.

Il sera alors conseillé de prendre contact avec le service clientèle qui pourra informer le Client de la disponibilité du produit et des délais approximatifs avant réception.


5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la passation de la Commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Le Vendeur déclare être assujetti à la TVA.

Le Vendeur précise que les tarifs peuvent faire l’objet de réductions sur le Site internet par l’introduction d’un « code promo » dont le Client serait bénéficiaire et dont le choix et les conditions d’attribution sont librement fixées par le Vendeur.

Les tarifs indiqués sur le Site sont fermes et non révisables par le Client. Le prix applicable est donc celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toutes commandes ne correspondant pas au tarif appliqué par OSYLA.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, et indique les frais de livraison.

Les livraisons et commandes qui doivent être livrées dans certains Etats et notamment en Suisse peuvent parfois être soumises à des taxes de douanes supplémentaires qui sont indépendantes de la facturation du Vendeur, elles ne seront alors pas intégrées au prix de vente et devront être prises en charge en sus par le Client.

Devises étrangères :

Les prix sur le Site sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans

laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat.

La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


6 - Tarifs spécifiques et TVA

OSYLA est assujettie à la TVA française et est donc dans l'obligation de la facturer en France métropolitaine.

Les commandes de Clients (particuliers ou professionnels) à destination de la France seront soumises à la TVA française au taux en vigueur à la date de passation de la commande.

Les commandes de particuliers à destination de l’Union Européenne seront soumises à la TVA française, sauf dispositions fiscales contraires soumettant l’opération à la TVA du pays européen de destination.

Les commandes passées par une entreprise (professionnel) dont le siège social est situé dans un pays membre de l’UE (Union Européenne) et hors de France est exonérée de TVA française sous conditions. La collecte du numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise achetant le Produit est nécessaire et devra être indiqué sur la facture. Ainsi, les professionnels Hors France Métropolitaine doivent fournir au service Client Osyla, un numéro de TVA Intra communautaire afin que leur facture soit éditée Hors Taxe.

Les commandes de particuliers à destination des pays en dehors de l’Union Européenne seront soumises à la TVA française sauf dispositions fiscales contraires applicables permettant notamment l’exonération de TVA au titre des exportations.

Les commandes passées par une entreprise située dans un pays non membre de l’UE exportation non soumise à la TVA. La mention « Exonération de TVA, article 262-1 CGI » figurera sur la facture.

Cas particuliers :

Pour la Suisse des conditions tarifaires spécifiques seront appliquées.

Prix de livraison indiqué sur le panier d'achat. Les factures sont établies en HT.


Pour la zone Euro et pour l'International, DOM-TOM des conditions tarifaires spécifiques seront appliquées.


Pour les DOM TOM, les factures sont établies en HT.
Prix de livraison indiqué sur le panier d'achat.


7 - Création d’un compte particulier

Toutes les commandes se déroulent sur le Site internet. Pour passer commande, le Client devra préalablement créer un compte client. Le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse mail

  • Adresse de livraison et adresse de facturation si différente

  • Numéro de téléphone

Le Client devra créer un mot de passe personnel pour accéder à son compte lors des prochaines connexions.

Toute usurpation d’identité, fausse identité ou inscriptions multiples entraînera automatiquement la clôture du compte.


8 - Ouverture de compte professionnel

L’ouverture d’un compte professionnel est destiné uniquement aux poseurs, storiste, menuisier, ferronnier et toute autre activités liées à la création et à la pose de structure.

L’ouverture d’un compte se fait à l’aide du siret et du code APE de l’entreprise avec la mention activité en cours de validité.

Le service Client professionnel de OSYLA validera ou non la demande sous 24h/48h jours ouvrés.


9 - Inscription à la Newsletter

Pour toute inscription à la newsletter, Osyla vous offre un bon de réduction de 10 euros à valoir sur tout le Site toute l'année, pour un montant minimum d'achat de 150€ TTC hors frais de port. Le bon de réduction de 10 euros n’est valable qu'une seule fois et ne pourra être ni renouvelé ni cumulé avec une autre offre.


10 - Commande

Le client valide sa commande selon le processus indiqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente 

Le Client intéressé par un produit visible sur le Site suit le processus d’achat suivant :

  • Choisir le ou les produits sur mesure et/ou standard

  • Indiquer dans le formulaire du produit toutes les informations nécessaires : Coloris, dimensions, quantité etc…

Ajouter au panier et vérifier le récapitulatif (prix, dimensions, quantité, coloris etc…)

Le Client a la possibilité de modifier ou supprimer des produits dans le panier. Le Client à la possibilité de transformer son panier en devis si nécessaire.

Si le Client bénéficie d’un code promo, celui-ci devra être renseigné dans le champ prévu à cet effet.

Lors de la première commande, le Client devra créer un compte client avec un mot de passe personnalisé.

Le Vendeur s'autorise à ne pas honorer la vente dans certaines situations notamment lorsque la

livraison doit s'effectuer dans une zone géographique hors Union Européenne occasionnant comme indiqué ci-dessus des difficultés d’acheminement et de livraison des colis (notamment pour les plus volumineux) non couverte par les conditions générales de vente ou en cas de non réception du paiement. Lors du processus de commande, le Client est invité à cliquer sur le pays de livraison. Pour tout pays non cité, il est invité à contacter le service Client de OSYLA pour savoir si une livraison de sa commande spécifique est possible vers un tel pays étant précisé que OSYLA ne garantit pas au Client la possibilité d’une livraison vers un pays non sélectionnable en ligne par le Client lors de la passation de commande.


11 - Confirmation de commande

Selon le processus précité, il est précisé que le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le Site » est réalisé lorsque le Client valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Un email de confirmation de commande avec le numéro de la commande ainsi que le récapitulatif est ainsi envoyé automatiquement au Client dès validation du paiement de sa commande.

En cas de non réception des emails du Vendeur, il est conseillé au Client de vérifier ses spams.

A cet effet, il convient à l'utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que l'email ainsi envoyé n'est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier.

le Vendeur ne peut être tenu responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type "anti spam".

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site internet.


12 - Annulation et remboursement d’une commande non traitée

Un commande payée et non traitée peut faire l’objet d’une annulation et/ou d'un remboursement, le tout sous réserve que OSYLA n’ait pas porté à la connaissance du Client (via la réception d’un email automatique) que sa commande est saisie ou en cours de préparation auquel cas elle ne peut plus être annulée.

Le Client doit se manifester au plus tôt au Service Client avant que la commande ne passe en statut "commande saisie" ou /et "en cours de préparation" .

Une fois ce ou ces statuts appliqués sur la commande du Client, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne sera possible.

Après accord du Service Client et annulation de la commande, le remboursement s’effectuera soit :

  • par chèque bancaire

  • par cb re-créditée

  • par Paypal

le Vendeur se réserve le choix de choisir le type de règlement le plus adapté.

Les frais de commissions bancaires ou PayPal de la commande seront à la charge du Client et calculés en fonction du montant de la commission du paiement choisi.

Les frais de virement bancaire d'un montant de 0,29 centimes d'euros seront à la charge du Client.

Un délai de TROIS (3) à QUINZE (15) jours ouvrés est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement.


13 - Facture

La facture est envoyée automatiquement sur l’email du Client après validation et acceptation du paiement.

La facture est également disponible en téléchargement sur le compte Client après validation et acceptation du paiement.

Osyla est éco-citoyen, limite l'utilisation du papier et invite le Client à imprimer sa facture seulement en cas de besoin.

Il est par ailleurs conseillé de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution.


14 - Traitement de la commande

À la réception de la commande, celle-ci sera vérifiée et validée par l’équipe commerciale du Vendeur après contrôle de certaines variables.

Avant validation et avant la mise en fabrication de la commande, en cas d'erreur de la part du Client sur les informations communiquées sur la commande, à savoir : erreur de fixations, de dimensions, de quantité ou de coloris, un avenant de modification de commande sera alors envoyé sur l’email du Client afin que celui-ci s’acquitte de la différence soit par chèque soit par lien CB sécurisé ou virement.

Aucune commande ne sera validée et envoyée en fabrication si le règlement n'a pas été correctement effectué ou si la commande comporte des anomalies.


Toutes commandes non réglées dans un délai de 48 à 72 H seront considérées comme caduques et donc annulées.


15 - Paiement et Sécurité

Les modes de paiement des commandes sont les suivants :

  • CB (Carte Bleue,Visa, Mastercard)

  • Paypal

  • Virement bancaire

  • Chèque

  • Paiement CB 3X ou 4X Cofidis

  • Mandat administratif pour les collectivités

Paiement par carte bancaire :

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, le Site offrant un espace de paiement totalement sécurisé via la Banque Populaire du Sud.

Les transactions sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le Client et le serveur du paiement.

Les données sensibles, telles que le numéro de CB du Client et sa date d'expiration sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL. Ce protocole empêche que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les données ne sont pas accessibles par le Site.

Le paiement en CB s'appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

Il est impératif pour le Client d'avoir communiqué au préalable son numéro de téléphone portable à son établissement bancaire pour permettre à celui-ci d’envoyer au Client un code de sécurité afin qu’il puisse valider sa transaction.

Paiement par Paypal :

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement s’effectue en ligne via le compte, en indiquant l’email et le mot de passe Paypal du Client.

Lorsque le Client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https) de Paypal.

Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées par une tierce personne.

Paiement par chèque :

Les chèques sont à envoyer à: Osyla.com

2 Rue Copernic ZAE LA CLAU 34770 GIGEAN (FRANCE)


Il est impératif de bien compléter le chèque avec les montants indiqués en chiffres et en toutes lettres, l'ordre devra être clairement lisible.

Les chèques doivent être datés et signés. Le numéro de commande et l'adresse de livraison doivent être joints au chèque.

Le paiement par chèque est conditionné à la bonne réception du chèque par le Vendeur. Un email de bonne réception du chèque est envoyé au Client.

La transaction est réputée conclue à encaissement des montants de la commande et après vérification auprès de la banque de France.

Le règlement par chèque de la commande s’effectue en une seule fois. Le Vendeur n’accepte pas le paiement en plusieurs fois par chèques bancaires.  Le Client est dès lors informé que l’envoi de plusieurs chèques pour un paiement étalé de la commande ne saurait valoir paiement et acceptation de paiement par le Vendeur.

Paiement par virement bancaire :

Le numéro de commande ainsi que le nom du Client doivent être spécifiés lors du virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement.

Paiement par virement bancaire international :

Des frais de transfert international sont à prévoir avec la banque du Client.

Paiement par virement bancaire pour les entreprises :

Conditions de paiement : TRENTE (30) jours à partir du jour de la commande.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code du

Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.

Paiement par virement bancaire pour les entreprises avec acompte :

Paiement d’un acompte de TRENTE POURCENT (30%) à la commande et le solde à l’expédition de celle-ci.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code du

Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.

Paiement Carte Bleue en 3 fois sans frais COFIDIS :

  • A partir de 100 euros et jusqu'à 1500 euros d’achat sur le Site. A l'acceptation du 3 x sans frais, un tiers du montant de la commande est débité immédiatement, le second tiers un mois après l’achat à la même date et le solde et dernier paiement 2 mois après l’achat sur Osyla.

Paiement Carte Bleue en 4 fois sans frais COFIDIS :

  • A partir de 200 euros et jusqu'à 2000 euros d’achat sur le Site. A l'acceptation du 4 x sans frais, un quart du montant de la commande est débité immédiatement, le second quart un mois après l’achat à la même date et le solde et dernier paiement 2 mois après l’achat sur Osyla.

Cartes bancaires acceptées pour le paiement 3xCB ou 4xCB :

Le paiement en 3xCB et 4xCB s’adresse aux clients porteurs d’une carte bancaire en cours de validité.
Les cartes bancaires acceptées sont CB, Mastercard et VISA.
Les cartes bancaires refusées sont les cartes Maestro,  Electron, les cartes bancaires étrangères, les cartes Cirus, les e-carte Bleue et toutes les cartes à autorisation systématique.

En cas d'annulation de la commande en paiement 3xCB ou 4xCB :

Si l’annulation est totale :

  • L'ensemble des montants déjà prélevés vous seront remboursés sur le compte bancaire attaché à la CB qui a servi à l'achat.
  • En revanche, si aucune mensualité n’a été prélevée, le crédit est annulé et vous ne serez donc pas prélevé.

Si l’annulation est partielle :

  • Le montant de votre retour est déduit de votre montant total d’achat, vos prochaines échéances seront alors réajustées.
  • Si le montant de votre annulation est supérieur au montant restant à payer, vous serez remboursé de la différence.

Option de paiement : Crédit gratuit COFIDIS

COFIDIS est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 fois proposé par COFIDIS

Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. 

COFIDIS est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

Après avoir vérifier le récapitulatif de sa commande, le Client Il est alors redirigé vers la page Internet COFIDIS affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider en cliquant sur le bouton 3XCB ou 4xCB.

OSYLA se limite à mettre en relation ses clients avec COFIDIS en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par COFIDIS, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises.

COFIDIS utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

COFIDIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 fois ou 4 fois sans frais.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de rétractation, le Client doit se rapprocher de COFIDIS.

NOTE IMPORTANTE : Cette offre est réservée uniquement aux particuliers (consommateurs). Elle n’est pas applicable aux professionnels qui passent commande sur le Site.

Le Client (consommateur) est informé qu’un crédit l’engage et doit être remboursé. Il est invité à vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Pour contacter par message le service de financement, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : https://www.cofidis.fr/fr/formulaire_contact_prospect.aspx


Mandat Administratif

Paiement par mandat administratif et collectivités locales

Le mandat de paiement est réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité...).

En application des articles L. 2343-1 et L. 3342-1 du Code général des collectivités territoriales, 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et 11 et 12 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :

- Les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses publiques, sous leur responsabilité personnelle et pécuniaire ;

- Le règlement des dépenses d’une commune est effectué par le comptable au vu de mandats émis par l’ordonnateur. En vertu de l’article D. 2342-5 du Code général des collectivités territoriales, les dépenses ne peuvent être acquittées que sur les crédits ouverts à chacune d’elles. Les comptables doivent toujours s’assurer que leur sont produites au minimum 2 catégories de justification : celles fondant juridiquement la dépense et celles établissant la validité de la créance et comportant les éléments de liquidation (facture, etc.) ;

- Le préfet dispose du pouvoir de procéder au mandatement d’office d’une dépense obligatoire lorsque le maire n’y a pas procédé (article L. 1612-16 du Code général des collectivités territoriales).

Le mandatement est effectué à l’aide d’une formule de mandat de paiement défini par l’instruction M14, c'est-à-dire le support de l'ordre de payer adressé par l'ordonnateur au comptable.

Un mandat de paiement doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

- Le numéro d'ordre, pris par budget dans une série annuelle continue ;

- La désignation du créancier. Elle doit correspondre très exactement à celle qui figure sur les pièces justificatives annexées au mandat. Le nom patronymique doit être suivi du prénom usuel inscrit en toutes lettres. En ce qui concerne les sociétés, les sigles usuels (SA, SARL, SNC...) peuvent être retenus pour déterminer sans difficulté la forme juridique de l'entreprise;

- L'indication de l'adresse du créancier. Elle est facultative pour les règlements des dépenses de personnel permanent ;

- Le libellé de l'objet de la dépense. Il doit reproduire la nature de la prestation et la période à laquelle elle se rapporte. Le créancier doit être en mesure d'identifier et de déterminer l'exactitude du versement effectué à son profit.

16 - Modalité de livraison et tarifs

Tarifs de livraison par Chronopost à partir de 100 euros d’achat :

France Métropolitaine

Livraison offerte par Chronopost à partir de 100 euros d’achat

Domicile - Point Relais

Corse

Livraison offerte par Chronopost à partir de 100 euros d’achat

Domicile - Point Relais

Tarifs de livraison par Chronopost ou la Poste en dessous de 100 euros ttc d’achat :

France Métropolitaine

9 euros ttc

Domicile - Point Relais

Corse

9 euros ttc

Domicile - Point Relais

Tarifs de livraison Europe, Hors UE, International par Chronopost de 1 kg à 6 kg

Produits ne dépassant pas 150 cm de hauteur / largeur :

(hors France Métropolitaine et Corse) :

Belgique

Zone 1

20 euros ttc

Chronopost-Domicile

Italie

Zone 2

22 euros ttc

Chronopost-Domicile

Pays Bas

Zone 1

20 euros ttc

Chronopost-Domicile

Suisse

Zone 4

50 euros ht

Chronopost-Domicile

Luxembourg

Zone 1

20 euros ttc

Chronopost-Domicile

Allemagne

Zone 1

20 euros ttc

Chronopost-Domicile

Tarifs de livraison Europe, Hors UE, International Par Chronopost de 6 kg à 12 kg

Produits ne dépassant pas 150 cm de hauteur / largeur :

(hors France Métropolitaine et Corse)

Belgique

Zone 1

27 euros ttc

Chronopost-Domicile

Italie

Zone 2

31 euros ttc

Chronopost-Domicile

Pays Bas

Zone 1

27 euros ttc

Chronopost-Domicile

Suisse

Zone 4

60 euros ht

Chronopost-Domicile




Luxembourg

Zone 1

27 euros ttc

Chronopost-Domicile

Allemagne

Zone 1

27 euros ttc

Chronopost-Domicile



Tarifs de livraison Europe, Hors UE, International par Chronopost de 12 kg à 20 kg*

Produits ne dépassant pas 150 cm de hauteur / largeur :

(hors France Métropolitaine et Corse)

Belgique

Zone 1

36 euros ttc

Chronopost-Domicile

Italie

Zone 2

42 euros ttc

Chronopost-Domicile

Pays Bas

Zone 1

36 euros ttc

Chronopost-Domicile

Suisse

Zone 4

70 euros ht

Chronopost-Domicile

Luxembourg

Zone 1

36 euros ttc

Chronopost-Domicile

Allemagne

Zone 1

36 euros ttc

Chronopost-Domicile

Tarifs de livraison Europe, Hors UE, International par Chronopost de 20 kg à 30 kg *

Produits ne dépassant pas 150 cm de hauteur / largeur :

(hors France Métropolitaine et Corse)

Belgique

Zone 1

48 euros ttc

Chronopost-Domicile

Italie

Zone 2

57 euros ttc

Chronopost-Domicile

Pays Bas

Zone 1

48 euros ttc

Chronopost-Domicile

Suisse

Zone 4

85 euros ht

Chronopost-Domicile

Luxembourg

Zone 1

48 euros ttc

Chronopost-Domicile

Allemagne

Zone 1

48 euros ttc

Chronopost-Domicile

* Tarifs de livraison Europe, Hors UE, International colis supplémentaires

Dans le cas d’une expédition de plusieurs colis, forfait par colis supplémentaire par Zone:

Zone C1

9,50 euros ttc

Zone C2

13,40 euros ttc

Zone C3

16,40 euros ttc

Zone C4

13,45 euros ht

Tarifs de livraison par Transporteur à Domicile colis mesurant de 150 cm à 400 cm :

La livraison s’effectue devant le domicile du Client, au pied de l’immeuble ou de l’entrepôt La livraison n’inclut pas la mise en service des marchandises, ni l’installation.

France Métropolitaine

Livraison offerte

Tarifs de livraison par Transporteur à Domicile Colis mesurant de 4 mètres à 10 mètres :

La livraison s’effectue devant le domicile du Client, au pied de l’immeuble ou de l’entrepôt La livraison n’inclut pas la mise en service des marchandises, ni l’installation.

France Métropolitaine

Affrètement tarification sur devis

Europe, Hors UE, International

Affrètement tarification sur devis

DOM-TOM

Zone Outre.Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy

Zone Outre.Mer 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.


17 - Livraison par courrier simple (la Poste) ou transporteur

Échantillons de toile uniquement.

18 - Délais de livraison des produits

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit au moment de la passation de commande sur le Site.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Le délai de livraison spécifié peut être allongé si le produit commandé par le Client n'est pas disponible ou en rupture de stock. En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, le Vendeur s’engage à prévenir le Client par e-mail dans un délai maximum de QUINZE (15) jours ouvrés à compter de la date de votre commande.

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande du Client lui soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne résultent pas d’une faute du Vendeur ou de la perte d’un colis causé par un tiers ou par le Client lui-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure ou encore en cas de fait du prince.

Les retards de livraison liés à l’épidémie de Covid-19 et aux conditions sanitaires strictes imposées par le gouvernement ne peuvent être un motif d’annulation de commande ni une cause de responsabilité du Vendeur, ainsi que le Client déclare l’accepter.

Toutefois, le Vendeur précise qu’en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur.

Une telle enquête peut prendre plusieurs jours.

Enfin et par exception aux stipulations ci-dessus, pour les ventes réalisées au profit de particuliers (consommateurs) hors produits réalisés sur mesure, si les Produits standards ( exemple : manivelle, moteur) commandés n'ont pas été livrés dans un délai de QUINZE (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure* ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

*Au sens des présentes, le Client déclare accepter que les perturbations de délais de livraison en raison de l’épidémie de Covid-19 constituent un cas de force majeure.


Frais de stockage en cas de non récupération du colis hors délais :


Si votre commande doit être stockée dans les ateliers d’OSYLA au-delà du délai annoncé par OSYLA, OSYLA se réserve le droit de facturer au Client, des frais de stockage durant la période où le colis est entreposé.

Les frais de stockage seront facturés au Client à hauteur de 1,50 euros par jour.


La marchandise ne sera alors expédiée qu'une fois les frais annoncés par la SARL OSYLA seront honorés.


19 - Livraison à Domicile par transporteur

Le Client s'engage à garantir dès le passage de la commande que le lieu de livraison est accessible au véhicule procédant à la livraison et à fournir tous les renseignements nécessaires concernant les conditions d'accessibilité au domicile.

Le camion (semi) doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de livraison.

Il doit être en mesure de décharger et de repartir en marche avant ou arrière ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des produits, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au retour des marchandises à son dépôt. Le Client devra alors fournir un autre lieu de livraison plus accessible autre que celui écrit sur le bon de livraison.

Le coût de livraison sera tout de même dû et des charges de retour ainsi que de livraison sur un autre lieu pourront être réclamés au Client.

Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité du Vendeur, ainsi que le Client déclare l’accepter.

Lors de la livraison par transporteur, l'acheteur sera contacté pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le Client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur.

En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage sera facturé comme une seconde livraison.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une non livraison de commande dû au transporteur si celui-ci n'arrive pas à joindre le Client soit par téléphone soit par mail.

Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable d'un refus de livraison par le transporteur si l'adresse n'est pas considérée comme un accès facile par le transporteur et notamment si ce dernier ne pas manœuvrer pour accéder au lieu de livraison.

De même, toute faute telle qu’une absence d’information ou d’indication ou mauvaise indication de la part du Client dans sa relation et sa communication avec le transporteur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Incidents de livraison : Le jour de la livraison, il est vivement recommandé au Client de vérifier attentivement le /les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant d'accepter la marchandise. (Voir article « Prise de réserve lors de la livraison »)

Lors de la livraison, si la marchandise arrive défectueuse, abimée, déchirée ou cassée ou si un

paquet est égaré lors du transport, OSYLA est déchargé de toute responsabilité si le Client ou une tierce personne désignée par le Client lui-même a accepté le produit lors de la livraison.


19 -1  Transporteur service Messagerie colis mesurant de 150 cm à 400 cm

Le transporteur prendra contact avec le Client pour convenir d’un jour de livraison.

La livraison s’effectue sur des plages horaires en demi-journée du lundi au vendredi jours ouvrés (exemple donné à titre indicatif : entre 8hoo et 12h00 ou 14h00 et 19h00)


19 - 2 Transporteur service Affrètement colis mesurant de 400 cm à 10 mètres

Le transporteur prendra contact avec le Client pour convenir d’un jour de livraison.

La livraison s’effectue sur des plages horaires en demi-journée du lundi au vendredi jours ouvrés (exemple donné à titre indicatif : entre 8hoo et 12h00 ou 14h00 et 19h00)


20 - Livraison en Point Relais Colis livré par Chronopost mesurant jusqu’à 150 cm

A réception du numéro de suivi du Client, la livraison s'effectue le lendemain entre 8h00 et 13h00.* En cas d'absence, il est très fortement conseillé au Client de se connecter sur le site

www.chronopost.fr la veille de la livraison afin de reprogrammer le jour de livraison.

Le choix d'une grande surface est à privilégier.

Sans instruction de la part du Client à Chronopost, le Vendeur est déchargé de toutes responsabilités en cas de livraison du colis sur un Point Relais pouvant se situer à plusieurs kilomètres du lieu de livraison initial souhaité par le Client, retardant ainsi la récupération du colis.


En cas de non récupération de colis en Point Retrait ou de refus du colis par le Client sans motif valable :

La marchandise en souffrance ne sera re-livrée qu’après régularisation par le Client des frais supplémentaires de transport.

Dès lors que le Client est averti par le Point Relais ou le transporteur de la mise à disposition de son colis, celui-ci dispose de quelques jours (voir conditions avec le Point Retrait) pour venir le récupérer.


Si le délai de retrait du colis en Point Relais dépasse le temps indiqué par le Point Relais, les frais de retour du Point Retrait à l'expéditeur (Sarl Osyla) et les frais de réexpédition au Client seront facturés ) ce dernier.


Si le Client refuse le ou les colis sans motif valable, les frais de retour sur le Point Relais et les frais de réexpédition du ou des colis de la Sarl OSYLA au Client seront également facturés au Client.

Délais de retrait en Point Relais :

Voir les conditions du Point Relais. Osyla ne peut être tenu responsable en cas de refus du colis par le Point Relais sélectionné par le Client.

Le Client doit contacter le Point Relais pour s’assurer de l’ouverture de celui-ci ainsi que de la mise à disposition de son colis. Les informations communiquées en ligne ne peuvent être mises à jour en temps réel par Chronopost.

21 - Livraison à Domicile Colis livré par Chronopost mesurant jusqu’à 150 cm

A réception du numéro de suivi de la commande, la livraison s'effectue le lendemain entre 8h00 et 13h00.* En cas d'absence, il est très fortement conseillé au Client de se connecter sur le site

www.chronopost.fr , la veille de la livraison afin de reprogrammer le jour de livraison.


En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le livreur à l'adresse de livraison du Client ou un sms ou email est envoyé pour l'informer de la démarche à suivre.

Incidents de livraison : Le jour de la livraison, il est vivement recommandé au Client de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant d'accepter la marchandise.

Lors de la livraison, si la marchandise arrive défectueuse, abimée, déchirée ou cassée ou si un paquet est égaré lors du transport, le Vendeur est déchargé de toute responsabilité si le Client ou une tierce personne désignée par le Client lui-même a accepté le produit lors de la livraison.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que le Client doit signer.

Le Client doit également informer le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients contact@osyla.com en précisant ses coordonnées, son numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de sa réclamation.

* Délais indiqués par le service Chronopost

Suivi de livraison et réclamation Chronopost :

Suivre votre colis, modifier le jour de livraison :

https://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis

Renseignement ou réclamation Hotline Chronopost :

Par téléphone : au 0 825 801 801 (service 0,20€/min + prix appel) ou au 09 69 39 13 91 - du lundi au vendredi de 8h à 19h - le samedi de 8h à 12h

Par email : service.client@chronopost.fr


22 - Prise de réserve lors de la livraison

OSYLA attache la plus grande attention à la qualité de ses produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition. Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abîmées pendant

le transport (déchirure, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du Client (erreur produit, couleur...),


C’est pourquoi le Client s’engage à contrôler à la réception de la marchandise avec le livreur si l'emballage est intact.


En cas de constat d'avarie lors de la livraison de la marchandise, le Client doit indiquer des réserves bien précises sur le récépissé de livraison en présence du livreur.Dans le cas où le livreur ne pourrait/ ne voudrait pas rester pour assister au constat, le Client / destinataire de la commande doit dans ce cas bien noter sur le récépissé toute anomalie se rapportant à l'état extérieur et noter en plus "l'état de la marchandise n'a pu être vérifié en présence du livreur car celui-ci n'a pas voulu attendre ».

En cas d'avaries, le Client / destinataire de la commande devra confirmer les réserves qu’il a faites lors de la livraison en avertissant le jour même le Vendeur par mail à : contact@osyla.com. En cas de détérioration/impact sur le bien, des photos du produit détérioré/abimé (et non du seul emballage) devront être jointes par le Client. Les photos constituent la preuve de la détérioration et les réserves pourront ne pas être prises en compte par le Vendeur en l’absence de photos.

Sur le récépissé doivent donc figurer :

1 - La date et l'heure de réception.

2 - Le nom lisible du signataire et le cachet de la société destinatrice.

3 - Des réserves écrites, précises, significatives et caractérisées (une raison précise est importante, bien utiliser des mots comme « cassé », « percé », « détérioré », « endommagé » etc...).

Attention, pour que les réserves soient recevables, le Client / destinataire de la commande doit mentionner sur le récépissé l'état de la marchandise, du produit et non l'état du colis.

Exemple : si le destinataire écrit "colis abîmé" ou "colis endommagé", les réserves ne seront pas recevables et ne donneront pas droit à l'ouverture d'un dossier litigieux.

Pour que les réserves soient correctes et prises en compte, le destinataire doit indiquer sur le récépissé des remarques se rapportant au produit, décrire les avaries subies sur la marchandise.
Exemple : "toile déchirée en haut à droite sur 5 cm" ou "store cassé au niveau du bras droit, il est inutilisable". 


4 - La référence du produit et la quantité de chaque article en anomalie.

5 - S’il manque un colis ou une pièce, il conviendra de noter le nombre de colis réceptionnés et la pièce manquante.

6 - Les mentions telles que "sous réserve de déballage", "sous réserve de contrôle", "dommage à vérifier", n'ont aucune valeur et ne seront pas prises en compte.

7 - En cas de détérioration ou d’impact sur le bien livré (et non sur le seul emballage), le Client devra prendre des photos afin de se ménager la preuve de la dégradation, photos qu’ils devra transmettre avec ses réserves sur l’adresse contact@osyla.com le jour de la livraison comme indiqué ci-dessus, à défaut de quoi le Vendeur pourrait ne pas prendre en compte les réserves en l’absence de photos.

8 - En aucun cas un litige ne sera accepté au déballage après la livraison et après le départ du chauffeur- livreur.

23 -  Difficultés liées à la livraison par Chronopost ou transporteur

Les difficultés émanant de la livraison par Chronopost sont totalement indépendantes du Vendeur et ne peuvent en aucun cas constituer un motif de remboursement ou d’annulation de la ou les commandes.

La société OSYLA décline toutes responsabilités :

En cas de problème de :

  • Retard

  • Colis bloqué en agence Chronopost ou en douane

  • Livraison sur un Point Relais autre que celui initialement choisi par le Client 

  • Refus du colis par le Point Relais

  • Refus du colis par le Client

  • Absence du Client lors de la livraison à son domicile 

  • Adresse erronée

  • Mauvaise information délivrée par le Client ou faute du Client lui-même

24 - Perte de colis par Chronopost ou Transporteur

Si un colis est déclaré perdu par les services de Chronopost ou d’un autre transporteur, le Vendeur effectue une déclaration de perte auprès du service concerné afin de connaître les raisons de la perte. Une enquête de recherche est alors ouverte.


Pendant l'ouverture de l'enquête, aucune demande de remboursement ne peut être effectuée. Le Vendeur met tout en œuvre afin que le Client soit informé et dédommagé au plus tôt si l'enquête Chronopost ou d’un autre transporteur révèle la perte définitive du ou des colis.


Une telle enquête peut prendre jusqu'à 3 semaines ouvrées. (Délais indicatifs constatés)

Le service Clientèle du Vendeur tiendra le Client informé des démarches effectuées et du suivi de l'enquête.


25 - Produit sur mesure

Les produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d'une personnalisation par le Client.

Exemple : les dimensions, la couleur, la personnalisation sur la toile, le choix de la coupe du lambrequin etc....


Ces produits sur mesure, personnalisés sont fabriqués spécialement pour la commande unique du Client.


Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable et sera déchargé de toute responsabilité si les mesures ainsi que les informations fournies par le Client sont erronées.


En cas de reprise de toile pour modification suite à des informations erronées de la part du Client, le Client devra prendre à sa charge les frais de modification, les frais de retour au Vendeur ainsi que les frais de réexpédition au Client.


Le Vendeur précise au Client qu’il laisse une marge d'erreur de 2 cm lors de la confection de ses produits.

Cette marge correspond à l'assemblage des laizes ainsi qu'aux finitions (fixation: ourlet jonc, ourlet pour agrafes. ) qui peuvent entraîner une réduction des dimensions.


Cela n'affecte en rien la pose des produits et ne peut donner suite à un quelconque remboursement ou annulation de commande.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier la taille d’un jonc 6 mm en 5,5 mm et inversement. Ce changement de taille ne modifie en rien la pose de la toile de store.


Les chutes de toiles lors de la confection de la commande du Client restent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent en aucun cas être réclamés par le Client.


La méthode d'assemblage de chaque toile proposée à la Vente par le Vendeur sur le Site est spécifiée sur la fiche produit.


26 - Assemblage par thermocollage

La majorité des toiles acryliques proposées à la vente par le Vendeur sont assemblées par thermo-collage. Un espace de quelques millimètres est volontairement laissé entre chaque bande assemblée afin que la colle ne déborde pas sur la toile superposée.


L’assemblage est indiqué sur la fiche produit.

26 - 1  Assemblage par couture fil anti UV

Les toiles acryliques contenant une enduction résine sur 1 face sont cousues.
L’assemblage est indiqué sur la fiche produit.


26 - 2 Assemblage par thermo soudure

Les toiles dites « techniques » ont un assemblage par thermo soudure. L’assemblage est indiqué sur la fiche produit.

27 - Installation d'un produit

L'installation des produits achetés sur le Site est à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur ne prend en charge ni la pose ni les frais de pose de ses produits et décline toute responsabilité en cas de casse, déchirure, mauvais réglage ou mauvaise installation du produit lors de l'installation effectuée par le Client ou une tierce personne (particulier ou professionnel) désigné par le Client lui-même, ce que ce dernier déclare accepter sans réserve.


Aucune demande de remboursement ou dédommagement quelconque ne sera acceptée par le Vendeur en cas de mauvaise installation, ce que le Client déclare accepter.

27 - 1  Installation d’un produit par un professionnel

Sans préjudice des stipulations et décharges de responsabilité ci-dessus, le Vendeur peut communiquer sur simple demande du Client le nom d’un poseur basé dans la région du Client. Le Client est invité à contacter le service client au 04.48.14.02.04 (appel gratuit français et non surtaxé). Le poseur en question reste seul responsable de sa prestation de pose/installation à l’égard du Client, sans recours du Client contre OYSLA : le Vendeur n’assumant aucune responsabilité en la matière mais se contentant simplement de proposer le nom d’un prestataire.


28 - Confection d'un lambrequin seul à motifs ou à rayures

Pour toute commande de lambrequin seul (sans la toile), le Vendeur décline toute responsabilité sur l'alignement des rayures et sur le positionnement de l’assemblage des laizes sur le lambrequin confectionné, et ce que la toile d’origine du Client ait été achetée sur le Site internet ou non.


29 - Inscription sur lambrequin

La personnalisation d'un lambrequin se fait à partir des éléments fournis par le Client.

Un BAT ou bon à tirer est envoyé au Client après la mise en fabrication du lambrequin seul.


L'atelier ne personnalise le lambrequin confectionné qu'une fois l’accord écrit du Client obtenu (par e-mail) avec la mention : « Bon pour accord » et l’indication du nom du Client.


Le Client dispose alors d’UNE (1) modification supplémentaire gratuite sur le BAT à savoir : Police d'écriture et/ou alignement des textes si la 1ère maquette ne lui convient pas.


La 3ème maquette est facturée à nouveau au Client au tarif de 20 euros HT, réglable par lien CB sécurisé.


30 - Échantillons

A validation de commande d'échantillon(s), le Vendeur envoie au Client par la Poste en courrier simple ou par transporteur, les échantillons demandés.

Le délai d'envoi des échantillons comprend la prise de la commande, le traitement et l'envoi par la Poste ou le transporteur DPD.

Le délai est de HUIT (8) à DIX (10) jours ouvrés. Ce délai a valeur indicative et correspond au délai habituellement constaté en France Métropolitaine.

Les dimensions (10 x 10 cm ou 10 cm x 5 cm) des échantillons communiqués sur le Site sont données à titre indicatif.

Les dimensions des échantillons envoyés au Client peuvent varier du format indiqué sur le Site. Elles ne peuvent en aucun cas être un motif de remboursement.

En cas d’informations erronées lors de la création d’un compte client (notamment concernant l'adresse du Client) la Société OSYLA ne sera pas tenue pour responsable et décline toutes responsabilités en cas de non réception du courrier.


Le Client devra s'acquitter du paiement d'un avenant sur sa commande pour réexpédier de nouveaux échantillons.

31 - Reprise de marchandise pour modification

Dans l’hypothèse du retour de marchandises pour modification, le Client s'engage à retourner la marchandise dans un état conforme à celui de son envoi ainsi que dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.


Le produit retourné ne devra avoir subi aucun dommage, aucune transformation ni avoir été monté ou fixé par son acquéreur ou par tout tiers.
Les frais directs de reprise sont à la charge exclusive du Client.


32 - Garanties et service après vente

Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le Site. En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti, sauf application des garanties légales ci-après (vices cachés, garantie de conformité).

La garantie court à compter de la date de livraison de la commande du Client.

La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil).

Le produit doit être vérifier intégralement le jour de sa réception et ne doit pas avoir été posé/utilisé par le Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de VINGT QUATRE (24) heures à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque adressé au Client.


En cas de retour de produit, une vérification sera effectuée, si il s'avère que le produit restitué à Osyla a été:

- monté sur une structure

- sali (tâches, poils d'animaux, déjections ...)

- envoyé dans un emballage autre que son emballage d'origine


Le retour du produit ne sera pas pris en charge par Osyla et le Client sera facturé des frais de transport (Client-Osyla) et (Osyla-Client).

Lors de l'envoi de nos produits, la protection emballage plastique est trouée au doigt afin de libérer l'air dans le paquet et ainsi procéder à son expédition.

Le Vendeur garantit la majorité de ses produits 3 ans sauf les lambrequins.

PRODUITS

GARANTIE

Assemblage de laizes de tissus par thermocollage

Garantie 3 ans



Lambrequin

Non garantie

Personnalisation lambrequin

Garantie 2 ans



Les cas suivants ne donnent pas lieu à garantie et donc à un quelconque remboursement, avoir ou échange :

Les déchirures suite à un accro de la toile sur un matériau extérieur (garde corps, store banne, balcon, visse, objet tranchant, etc...)
Une mauvaise installation
Une mauvaise utilisation et manipulation
Une utilisation les jours de vents forts
Toutes formes de brûlures ou de trous- mégots de cigarette, étincelles, produits, etc...
Usure normale du produit - corrosion
Surcharge Déchirure et/ou casse dû à de mauvaises conditions climatiques

Par ailleurs, les produits ne seront garantis que pour autant qu’ils ne subissent aucune altération ou modification du fait du Client ou d’un tiers, hors faute du Vendeur. Ainsi, toutes modifications effectuées sur les produits sur mesure ne donneront pas lieu à garantie du Vendeur à savoir :

  • Modifications effectuées sur le produit sur mesure par le Client ou une tierce personne désignée par le Client.


Par ailleurs, le Client est informé que le droit de rétractation de l’acheteur consommateur ne pourra pas être mis en œuvre pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (voir l’article L. 221-28 du code de la consommation), ce qui est le cas des produits sur mesure vendus par OSYLA et dont le Client précise les caractéristiques et spécifications.


En outre, OSYLA ne prend pas la responsabilité de possibles ondulations ou plis sur les tissus acryliques, ces petits défauts dû à l'emballage et/ou le transport ne diminuant en rien la qualité du produit. Elles ne peuvent être attribuées à OSYLA et ne constituent en aucun cas un motif de réclamation, ni de remboursement. (voir article 33)


Ces possibles inconvénients sont propres à la confection. Cela n’affecte en rien la qualité de la toile et l’utilité du store.


OSYLA n’assume également aucune responsabilité liée à d’éventuelles déformations sur les tissus techniques (Soltis, Sunworker, Screen, etc…) montés sur des structures qui ne sont ni verticales ni adaptées.


OSYLA ne sera pas tenu pour responsable de l'éventuelle déformation et rétrécissement des produits PVC tels que la bâche cristal.


OSYLA ne sera pas responsable des frais de transport ou d’installation associés aux garanties. Tous services proposés par une autre société qu’OSYLA ou par représentant officiel d’OSYLA dûment habilité ne confèrent au Client aucune garantie de la part d’OSYLA à moins que des accords aient été passés entre ladite société et la société OSYLA, en parfaite information du Client.

Les éléments suivants entrent dans le champ de la garantie offerte par OSYLA à ses Clients, sous réserve d’une vérification par les services d’OSYLA et sous réserve de la fourniture par le Client de toute preuves établissant qu'il s'agit d'une erreur émanant des ateliers de confection d’OSYLA :

  • Le décollage de la laize dû à un manque de colle sur plusieurs centimètres minimum 3cm (voir assemblage par thermocollage article 24)

  • Un produit autre que celui commandé initialement par le Client

  • Une erreur de coloris ou de mesures supérieures à 2cm

33 - Irrégularité et défaut de toiles

 

Pour connaître et comprendre les défauts et imperfections que les toiles de store peuvent avoir,
le Client est invité à cliquer sur le lien :
https://www.osyla.com/content/defauts-toile-acrylique-et-technique-161

Les toiles de store sont des produits de qualité reconnue et de rendement élevé. Cette qualité est conditionnée par la technique du store et de l'environnement. Même si les moyens de production utilisent une technologie des plus avancées, certaines irrégularités peuvent inévitablement apparaître sur les toiles de store confectionnées.

34 - Plateforme Occasion

La plateforme occasion est un espace gratuit pour les particuliers souhaitant vendre un bien en lien avec l’activité d’OSYLA. Les produits mis en ligne par le particulier doivent répondre aux critères imposés par la société OSYLA. Avant toute publication, OSYLA vérifie le contenu de l’annonce ainsi que les photographies. OSYLA se réserve le droit de publier ou non l’annonce du particulier.

Un email de confirmation ou de refus sera envoyé après vérification de l’annonce au particulier.

OSYLA met à disposition gratuitement la plateforme Occasion aux particuliers.

La plateforme permet aux acheteurs et vendeurs de chercher, trouver ou vendre un bien précis.

La plateforme étant un service gratuit, les transactions et livraisons s’effectuent entre particuliers et son totalement indépendantes du Site internet.

OSYLA décline toute responsabilité en cas de problème émanant des ventes directes entre particuliers et/ou professionnels (auxquelles elle n’est pas partie) se déroulant sur le Site 

Ce service permet de faire encore plus d’économies et de gagner un peu d’argent en recyclant ♻ et en donnant une seconde vie aux objets de nos Clients.

Moins de gaspillage, c’est bon pour notre planète.

La plateforme occasion est payante pour les professionnels. Se renseigner auprès du service client OSYLA.


Critères requis :

Le bien mis en vente doit être :

  • Associé à l'aménagement de la maison ou du bâtiment.

  • Photographié clairement et seul (exemple: posé sur une table neutre ou fixé sur un support uniquement)

  • Texte clair, lisible et pas d’abréviation

Refus de publication :

Le bien mis en vente est :

  • Ne correspond pas à l’étiquette de Osyla

  • Photographies floues

  • À caractère indécent ou inadapté

35 - Droit de rétractation du consommateur

Principes :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours calendaires au plus tard suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Ainsi, pour les produits non personnalisés comme les produits avec dimensions définies par le Site, le Client consommateur dispose dudit droit de rétractation dans les conditions et délai ci-dessus.

Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée par le Client. Aucune demande de remboursement partielle ou totale de la commande ne pourra être effectuée par le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice le cas échéant...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et le Client ne sera dès lors par remboursé du prix payé.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client au moyen du bordereau en Annexe 1 que le Client doit faire parvenir au Vendeur dans les conditions qui y sont stipulées.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours au plus tard à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Le client ayant exercé son droit de rétractation devra restituer le produit commandé (frais de retour à la charge du client). 

Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer le remboursement par tous modes bancaires.

Lors du remboursement de la commande, les frais de commissions bancaires ou PayPal de la commande seront à la charge du Client et calculés en fonction du montant de la commission du paiement choisi.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Dans l’hypothèse du retour de marchandises, le Client est tenu des risques du transport.

De plus, le produit devra être retourné dans un état conforme à celui de son envoi ainsi que dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture.

Le produit retourné, ne devra avoir subi aucun dommage, ni avoir été monté, modifié ou fixé par son acquéreur ou par tout tiers.
Les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance et hors établissement figurent sont mis à la disposition du Client via une URL distincte.

Le droit de rétractation visé au présent article ne s’applique pas aux ventes de produits envers des professionnels (entreprises). Il ne s’applique qu’aux consommateurs définis comme tels par les dispositions du Code de la consommation.

Exception au droit de rétractation.

Le droit de rétractation précité connaît des exceptions et est expressément exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », le tout au sens de l'article L. 221-28 du code de la consommation.

Ainsi, le droit de rétractation sera exclu pour produits sur mesure vendus par OSYLA.

L ’exercice du droit de rétractation est notamment exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
     

  • Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

36 - Visuel des produits

Avertissement : Les couleurs de l’écran d’ordinateur/smartphone ou imprimante peuvent varier et ainsi fausser les coloris. En cas de doute, le Client est invité à s’en référer aux échantillons disponibles à l’achat sur le Site.


Le Vendeur ne sera pas tenu responsable du rendu et de la variation des couleurs des toiles sur les fiches produits et photos du Site lesquelles n’ont pas valeur contractuelle.


Les variations de couleur entre l'écran d'ordinateur/smartphone et la réalité ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement.


Un testeur d'écran est disponible sur toutes les pages du site en bas de page ou à l’adresse suivante : https://www.osyla.com/content/calibrage-couleur-de-votre-ecran-pour-nos-toiles-121

Ce testeur permet au Client de vérifier les couleurs rendues à son écran.

37 -  Bon de réduction, code promo

Pour utiliser un bon de réduction ou un code promo fourni et validé par OSYLA, le Client doit entrer le code dans le récapitulatif de commande (panier), dans la case "bon de réduction" et le valider.

La promotion s'applique automatiquement au montant total de la commande si celle-ci respecte les conditions du code promo ou du bon de réduction citées par OSYLA.


Les bons de réductions ou codes promo ne peuvent pas être appliqués rétroactivement, une fois la commande validée et payée par le Client. Aucune demande de remboursement ou d'avoir ne sera effectuée par OSYLA.


En cas d'utilisation et de validation d'un code promo ou bon de réduction sur une commande devant respecter un montant minimum d'achat et en cas de remboursement d'une partie de la commande suite à application d'un délai de rétractation (délai de rétractation pour les consommateur : 14 jours calendaires à partir de la validation de la commande), le Vendeur se réserve le droit d'annuler le montant total du code promo ou du bon de réduction et de le déduire du ou des produits à rembourser.


Les frais de commissions bancaires ou PayPal de la commande seront à la charge du Client et calculés en fonction du montant de la commission du paiement choisi.


Un délai de TROIS (3) à DIX (10) jours ouvrés est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement.

38 - Réserve de Propriété


Les produits faisant l'objet d'une commande resteront la propriété du Vendeur tant que le règlement n'aura pas été effectué par le Client et encaissé en totalité par le Vendeur.


A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens du présent article, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.


L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner, en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.


En cas de revente, les droits du Vendeur se prolongent sur la créance de prix que détient l’acheteur sur le sous-acquéreur, de telle sorte que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n’a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et le sous-acquéreur.

En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le Vendeur. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès livraison des marchandises. Il en supporte également les charges en matière d’assurance.


Notre garantie est sujette aux conditions suivantes :


a - La garantie du Vendeur se limite à la récupération ou au remplacement des pièces ou composants défectueux fournis par OSYLA.

b - Le simple fait d’avoir accepté un matériel pour un usage déterminé par le Client implique la seule et unique responsabilité de l’acheteur. OSYLA ne pourra être tenue responsable si un produit choisi s’avère ne pas remplir ses fonctions ou usages avec toutes les conséquences y liées.

39 - Exonération de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Leur affichage sur le Site n’a d’autre fonction ni ambition que d'aider l'acheteur à faire son choix. 

Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

40 - Données personnelles

1 - Collecte des données personnelles

La Vente des Produits sur le Site internet du Vendeur implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel du Client.

Le Vendeur précise que les données personnelles du Client (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées dans les conditions précisées ci-après. 

Sur la base de la réglementation en vigueur, le Vendeur informe le Client que ses données seront enregistrées et traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir au Client les Services du Vendeur dans le cadre des ventes de Produits.

Cela étant précisé, les traitements des données personnelles du Client qui seront effectués par le Vendeur (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel. 


Les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement.


Le responsable de la collecte des données est la société OSYLA SARL, Société à

Responsabilité Limitée, immatriculée sous le numéro 813 219 854, dont le siège social est situé 2 Rue de Copernic 34770 GIGEAN – France.


Le site OSYLA est enregistré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) sous le numéro n°1828486 v 0.


Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à OSYLA à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude, OSYLA est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur le Site.

2 - Finalité de la collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Traitement des commandes sur le Site.

  • Élaboration des statistiques commerciales afin d’effectuer des études de marché et de comportements clientèle.

  • Constitution et gestion des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication.

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients.

  • Sélection de la clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion : (envoi de newsletters, offres promotionnelles...)

  • Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des e-mails concernés.

  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.

  • Lutte contre la fraude

3 - Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, OSYLA a mis en place un dispositif qui peut l’amener à :

- Réclamer au Client, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.

- Bloquer la commande du Client si le compte client a déjà été utilisé frauduleusement par une tierce personne.

- Fournir les données personnelles du Client sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.

4 - Destinataires des données collectées

Seule la Société OSYLA et les entreprises extérieures liées contractuellement à OSYLA pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial OSYLA, les services administratifs (comptabilité), le service commercial et technique de nos ateliers.

OSYLA pourra si besoin s’adjoindre d’autres sous-traitants aux données personnelles pour les nécessités liées à la réalisation des ventes et prestations telles qu’exposées aux présentes Conditions Générales.


Les données communiquées sur le Site ne sont destinées qu'à la SARL OSYLA et à ses prestataires ou sous-traitants pour le bon traitement des demandes et commandes du Client et pour l’exécution de toutes prestations et services liés aux opérations de vente tels que prévus aux présentes Conditions Générales.


Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


5 - Conservation des données à caractère personnel

Les données collectées par le Vendeur sont conservées pendant une durée de CINQ (5) ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site de Osyla ou de la dernière mise à jour du compte client.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte client durant le délai de CINQ (5) ans, les données concernant le Client seront effacées automatiquement.

La société OSYLA s’interdit de donner, louer, vendre les fichiers Clients à d’autres sociétés.


6 - Sécurité

OSYLA informe le Client de ce qu’elle prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le cryptage et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés. Les transactions sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et l’établissement bancaire. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du Client et sa date d'expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d'empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les numéros de cartes sont cryptées instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants. De plus, les numéros de carte ne sont pas conservés. Le paiement en CB s'appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.


7 - Obligations générales du Vendeur au titre de la réglementation « RGPD »

Le Vendeur s’engage à :

  • Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable du Client et l’information préalable de l’utilisation de ces données ;

  • Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, mails commerciaux…;

  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible : 

  • La confidentialité des données ;

  • Le rétablissement de la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et dans la mesure où cela est matériellement et légalement possible, 

  • La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. 

  • A sous-traiter le cas échéant tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables ;

  • A veiller à ce que les employés, préposés, mandataires et ses sous-contractants autorisés ou toute personne agissant pour le compte du Vendeur ou son/ses sous-traitants, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes ;

  • Mettre en œuvre sans délai toute demande des Parties les droits des personnes concernées relatif aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.) ;

  • Conserver les données personnelles après la fin de chaque service/vente uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation.Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par le Vendeur dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées. 

En cas de modification de la réglementation applicable, le Vendeur et le Client s’engagent à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.

En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, le Vendeur et le Client s’engagent à se tenir informés dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée.

Le Vendeur et le Client peuvent être contraints de divulguer des données personnelles à la demande d'un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une réglementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, la Partie concernée s’engage à informer l’autre Partie dans les plus brefs délais.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits.

En adhérant aux présentes, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Vendeur et consent à ce que ce dernier collecte et utilise ses données.

8 - Exercice des droits liés aux données personnelles

Conformément au règlement UE 2016/679, le Client est informé qu’il bénéficie de plusieurs droits, à savoir :

  • un droit d'accès

  • un droit de rectification

  • un droit à l'effacement

  • un droit à la limitation du traitement

  • un droit à la portabilité

  • un droit d'opposition

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification, à l’effacement, il peut se rendre sur votre compte client et le faire directement.

Pour faire valoir ses droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, il doit s’adresser :

  • par courrier électronique : à vincent@osyla.com

par courrier postal : Osyla 2 Rue de Copernic ZAE LA CLAU 34770 GIGEAN - FRANCE
Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Le Client est informé que le Site « www.osyla.com » est enregistré à la CNIL sous le n°1828486 v 0

9 - Cookies, Tchat et collecteur d’avis

1 - Utilisation des cookies

OSYLA calcule le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des cookies.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site  (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de QUATRE VINGT DIX JOURS (90) jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée.

Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également le consentement exprès du Client de la même façon qu’indiquée ci-dessus.

2 - Utilisation de la messagerie directe (tchat)

OSYLA pourra appliquer les moyens techniques d’un tchat pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site. L’utilisation du tchat par le Client afin de contacter ou non le service Client de OSYLA permet à OSYLA de connaître les pages consultées, la date, l’heure et l’ID. Les données collectées par le tchat Tawk To sont uniquement et strictement destinées à un usage interne à OSYLA et ne sont jamais transmises à des tierces personnes.

Les données telles que le nom, le prénom et l’email sont communiquées au bon vouloir du Client lors de sa connexion avec le service commercial.

Les messages sont conservés le temps qu’ils soient traités par le service commercial.

3 - Utilisation d’un collecteur d’avis

Intégration d’un collecteur d’avis Client Trustbadge de Trusted Shops

Le TRUSBADGE de Trusted Shops est inséré sur le site OSYLA pour afficher la marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis clients recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à protéger les intérêts légitimes d’OSYLA prépondérants dans une commercialisation optimale des Produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts.

Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque le Client consulte le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un

« fichier-journal » indiquant,

  • Le nom du fichier demandé

  • L’adresse IP

  • La date et l’heure de la consultation

  • Le volume de données transférées

  • Le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès).

Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard, huit (8) jours après la fin de la consultation du Client.

D’autres données à caractère personnel sont transmises à Trusted Shops uniquement si à l’issue d’une commande, si le Client a opté pour :

  • L’utilisation des produits Trusted Shops

  • Ou s’il est déjà enregistré pour cette utilisation.

Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre le Client et Trusted Shops qui s’applique.

Le collecteur d’avis vérifiés Trusted Shop envoie au Client un email de satisfaction sur l’email renseigné au préalable lors du passage de commande sur le Site Cet email redirige le Client vers un lien sécurisé afin de lui permettre d’établir un avis personnel sur le site de commande.

4 - Consentement

En validant sa commande sur le Site et en créant son compte, il est expressément écrit qu’en s’inscrivant, le Client accepte la politique de protection des données de OSYLA ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque le Client choisit de communiquer es données à caractère personnel sur le Site en cliquant sur « Valider », il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données personnelles conformément à ce qui est énoncé aux présentes et à la législation en vigueur.

Il est précisé qu’un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de vente/services à compter de l'âge de quinze ans Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans, un double consentement est requis : celui du mineur et celui du tuteur détenteur de l'autorité parentale.  

5 - Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société OSYLA de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel.
La société OSYLA se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

41 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la dénomination, le nom commercial, la marque et le logo OSYLA et TOILEDESTOREBANNE.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits droits et supports sur lesquels ils portent sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut le conditionner le cas échéant à une contrepartie financière.

Par ailleurs, le Vendeur demeurera seul propriétaire des éléments présents sur son Site internet ou rattachés à ses Produits (notamment les textes, images, logos, photos, site rédactionnel, graphisme etc) ainsi que des noms de domaines et tous éléments susceptibles de générer des droits d’auteur, lesquels éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Ces éléments sont la propriété exclusive de OSYLA et TOILEDESTOREBANNE et ne peuvent être en aucun cas utilisés sans un accord écrit de ladite société.

Toute reproduction et utilisation sont strictement interdites.

Le Client s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie des droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable du Vendeur.


Le Vendeur rappelle que toute atteinte portée à ses droits de propriété intellectuelle est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Droit libre d'auteur

Titre: Leaf Auteur: KV

Source: https://soundcloud.com/kvmusicprod

Licence: https://www.creativecommons.org/licenses/by/4.0/

42 - Annexe

Le Vendeur annexe aux présentes :

  • Annexe : Bordereau de rétractation utilisable par le Client

Le Vendeur précise par ailleurs que le Client peut consulter via un URL mis à sa disposition :

  • Les Dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance et hors établissement

  • Les Dispositions du Code de la consommation et du Code civil relatives aux garanties légales

URL : https://www.osyla.com/content/dispositions-du-code-de-la-consommation-168

ANNEXE  

BORDEREAU DE RETRACTATION

………………………………………………………………………………………………………………………

BORDEREAU DE RETRACTATION :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site « www.osyla.com » sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ce bordereau devra être envoyé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse du Vendeur telle figurant aux Conditions Générale de Vente (Osyla 2 Rue de Copernic ZAE La Clau 34770 GIGEAN). Le bordereau de rétractation devra être expédié au plus tard le QUATORZIEME (14ème) jour à compter de la signature du Contrat/passation de la commande.

Le soussigné : 

Nom du Bénéficiaire (Client) :

Adresse du Bénéficiaire :

Déclare exercer son droit de rétractation et annuler la commande/Contrat : 

Nature du bien acheté :

Date de la commande : 

N° / référence de la commande :

Date de réception de la commande :

Nom, Prénom adresse de livraison et de facturation si différente

Date :

Signature :

43 - Assistance / contact

Le Vendeur met à disposition du Client un service d’assistance clientèle pour toute demande relative aux Produits. A cet égard, le Client pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@osyla.com

Plus généralement, toutes demandes devront être adressées au Vendeur, au choix :

  • Par mail : contact@osyla.com

  • Par courrier postal : Osyla Service Client 2 Rue de Copernic
    ZAE La Clau 34770 Gigean (France)

Par exception, les demandes relatives aux données personnelles, au droit de modification et de rétractation devront être adressées sur l’adresse mail suivante : vincent@osyla.com

44 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

45 - Litiges – Juridictions compétentes

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun pour le Client ayant la qualité de consommateur. Pour le Client professionnel, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

46 - Médiation

Si un litige survient, le Client peut adresser une demande écrite auprès de OSYLA. Après étude de la demande, OSYLA s’engage à faire le maximum pour résoudre le litige.

Le Client consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le Médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de OSYLA, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

47 - Information précontractuelle

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.