Droit de rétractation

Les produits sur mesure et/ou personnalisés par osyla.com SARL OSYLA à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés ni remboursés, sauf si le Client avise la Société SARL OSYLA avant validation de sa commande.
Dans le cas contraire, les produits personnalisés et/ou sur mesure ne peuvent donc pas faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

En cas d'erreur de confection de nos ateliers sur les produits sur mesure, le Client a 24 heures à partir du jour de réception de la marchandise pour tenir informer le Service Client :

- Pour une erreur de mesure sur le produit : par email à aurelie@osyla.com et/ou par lettre recommandée avec AR, en précisant la nature de l'erreur, et en justifiant par des prises de mesures sur le produit (photos à l'appui) et toutes autres preuves prouvant que l'erreur de confection est du à la Société Osyla. Passé ce délai, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation. La marchandise est donc considérée comme acceptée et livrée conforme à la demande du Client. Pour toute réclamation effectuée dans les délais, Osyla s'engage à re-confectionner gratuitement (produit + livraison offerte) le produit dont les mesures ou finitions n'ont pas été respectés par Osyla. Aucune demande de remboursement partielle ou totale de la commande ne peut être effectuée par le Client.
Sous condition que le Client fournisse une preuve de l'erreur de confection (photo à l'appui et/ou prise de mesure sur toile en situation uniquement pour les mesures), le produit sera re-confectionné dans les délais annoncés par Osyla.com. 

Pour les produits non personnalisés comme les produits avec dimensions définies par le site osyla.com sur le site osyla.com le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés et chômés inclus) à compter de la réception de la commande pour se rétracter.
Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée par le Client. Aucune demande de remboursement partielle ou totale de la commande ne peut être effectuée par le Client. 
En cas de demande dans les délais annoncés par la SARL Osyla, le Client devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à :    

Osyla.com 2 Rue Copernic ZAE LA CLAU 34770 GIGEAN SIRET 813 219 854 00029, faisant acte de sa volonté de se rétracter.

Osyla ne prends pas en charge les frais de livraison de retour des produits. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SARL Osyla 6 Place Gabriel Péri 34140 Loupian FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons votre commande (à l’exception des frais de livraison) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le virement bancaire ou le chèque.
Osyla se réserve le droit d'effectuer le remboursement par chèque bancaire.
Lors du remboursement de la commande, les frais de commissions bancaires ou PayPal de la commande seront à la charge du client et calculés en fonction du montant de la commission du paiement choisi.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Pour information, le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (voir l’article L. 221-28 du code de la consommation).