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de l'habitat et du bâtiment

Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes effectuées sur Osyla.com. Osyla.com est la dénomination commerciale de SARL OSYLA société au capital de 3 000 euros, enregistrée en France siret 813 219 854 00029 APE 4791B dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Osyla.com
Sarl OSYLA
ZAE de Mèze
16 Bis Avenue du Mas de garric
34140 MEZE (FRANCE)

Le client déclare avoir pris conscience des conditions suivantes avant de passer commande sur le site internet.

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par Osyla.com SARL OSYLA.

En validant son panier et en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de vente et est réputé les avoir acceptées sans réserves.

L'ensemble des informations sont présentées sur le site en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1* Vente en ligne

Disponibilité : les ventes de produit s'effectuant sur le site internet sont soumises à la disponibilité des produits. Si le produit est indisponible, l'indisponibilité temporaire et la date de retour en stock seront indiquées sur la page de l'article. Si le niveau de stock n'est pas actualisé sur le site internet, tout client ayant passé alors commande sera averti, généralement par e-mail ou par sms, de la rupture de stock. Il pourra alors décider d'attendre, de bénéficier d'un remboursement total de sa commande ou de choisir un autre produit disponible et de valeur équivalente sur le site internet.
Le remboursement sera directement effectué sur le compte bancaire qui a été débité.
Un délai de 5 à 15 jours ouvrables est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement.

2* Nos Prix

Tous nos prix sont TTC et en euros sur le site internet. La Société SARL OSYLA est assujettie à la TVA. Les frais de livraison sont offerts pour les toiles, en France Métropolitaine (sauf indication explicite) Corse et Belgique. Les livraisons et commandes qui doivent être délivrées en Suisse peuvent parfois être soumises à des taxes de douanes supplémentaires qui sont indépendantes de la facturation de Osyla, elles ne seront alors pas prisent en charge.

Nous utilisons lors des envois par la Poste, une déclaration en douane document CN 23 afin d'éviter à nos clients de payer des taxes supplémentaires.

Osyla.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est donc celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.                       

3* Commande

Toutes commandes se déroulent sur le site internet. Lors du passage de la commande, l'acheteur devra transmettre des informations personnelles, qui resteront totalement confidentielles, afin de s'identifier et de renseigner l'adresse de facturation et d'envoi. 

1/ Confidentialité des données : La société OSYLA s'engage à ne communiquer aucune information concernant le Client à une tiers personne.

Osyla s'autorise à ne pas honorer sa vente dans certaines situations notamment lorsque la livraison doit s'effectuer dans une zone géographique non couvertes par les conditions générales de vente ou en cas de non réception du paiement. 

Toute commande sera suivie d'un e-mail de confirmation qui récapitulera les données de cette dernière (coordonnées de l'acheteur, détails de la commande...)

L'email de confirmation ne sera envoyé au client qu'après validation du paiement et que le client retourne sur la boutique afin que les données soient enregistrées. 

Sans retour sur la boutique, la commande est validée après acceptation du paiement mais l'email ne sera pas envoyé.
Cet envoi se fait automatiquement avec le retour sur la boutique. La page de paiement étant sur la Société Générale.

A cet effet, il convient à l'utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que l'email ainsi envoyé n'est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier. Osyla.com ne peut être tenu responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type "anti spam".

À la réception de la commande, celle-ci sera vérifiée et validée après contrôle de certaines variables. Aucune commande ne sera validée et envoyée en fabrication si le règlement n'a pas été correctement effectué.Toutes commandes non réglées dans un délai de 48 H seront considérées comme caduc et donc annulées.

La Société SARL Osyla se réserve le droit d'annuler toutes commandes ne correspondant pas au tarifs appliqué par Osyla.com.

La Société SARL OSYLA ne sera pas tenue responsable du rendu et de la variations des couleurs des toiles sur les fiches produits du site www.osyla.com.
Les couleurs des toiles peuvent varier selon la résolution de l'écran, la marque de l'écran et le vieillissement de l'écran.
Ces variations de couleur entre l'écran d'ordinateur et la réalité ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement.

4* Paiement et Sécurité

Les modes de paiement des commandes acceptés par osyla.com sont les suivants : carte bancaire ( Carte Bleue,Visa, Mastercard) pourront s’effectuer directement par CB sur le site www.osyla.com, virement bancaire, chèque, paypal ou paiement en 3 x sans frais.

Paiement par carte bancaire : Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, notre site offre un espace de paiement totalement sécurisé avec la banque Société Générale.Les transactions sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur du paiement.Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d'expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d'empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.Les numéros de cartes sont cryptées instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants .De plus, les numéros de carte ne sont pas conservés. Le paiement en CB  s'appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS. Il est impératif d'avoir communiqué au préalable, votre numéro de téléphone portable à votre établissement bancaire pour permettre à celui-ci de vous envoyer un code de sécurité afin de pouvoir valider votre transaction

Paiement en carte bleue par Paypal : Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée grâce au système de paiement Paypal. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site. A aucun moment Osyla n'a accès aux numéros de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis à Paypal une fois votre commande passée en préparation,assurez-vous que votre adresse de livraison et de facturation soient à jour au préalable de votre commande. Aucune réclamation de perte de biens ou d'adresse erronée ne sera donc considérée par le service client, compte tenu de ces déclarations.

Paiement par chèque : L’ordre des chèques sont à adresser à: SARL OSYLA
et à envoyer à :

Osyla.com
ZAE de Mèze
16 Bis Avenue du Mas de Garric
34140 MEZE (FRANCE)

Il est impératif de bien compléter le chèque avec les montants indiqués en chiffres et en toutes lettres, l'ordre devra être clairement lisible. Les chèques doivent être datés et signés.Le numéro de commande et l'adresse de livraison doivent être joints au chèque.
Le paiement par chèque est suspensif à la bonne réception de votre chèque.
La transaction est réputée conclue dès réception et encaissement des montants de la commande par www.osyla.com .
Le numéro de commande doit être spécifié lors du transfert. Des frais de transfert international sont à prévoir avec la banque du client. 

Paiement par virement bancaire : contactez le service clientèle au 09 72 54 06 62 ou 04 48 14 02 04 pour obtenir le RIB de la société.

Paiement CB en 3 x sans frais : proposition de facilité de paiement : à partir de 200 euros d'achat sur le site www.osyla.com jusqu'à 3 000 euros. 
Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre carte bancaire. Exemple de paiement en 3X : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 mensualités de 200 €. Montant total dû : 600 €.
Taux débiteur fixe : 0€
Coût du crédit : 0 €. Durée maximum du crédit : 3 mois.
Le paiement en 3 fois sans frais n'est possible que pour les commandes internet entre 200 €uros TTC et 3 000 €uros TTC
Le paiement en 3 fois sans frais est soumis aux conditions d'acceptation et d'utilisation de notre partenaire Franfinance.
Cette offre s'adresse aux personnes physiques majeures titulaires d'une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion de l'offre et qui n'est pas soumise à une demande d'autorisation systématique ( les cartes Visa Electron et Maestro par exemple ne sont pas acceptées).
Sous réserve d'acceptation de l'offre de paiement échelonné par Franfinance -719 807 406 RCS Nanterre.

NOTE IMPORTANTE : Cette offre est réservée uniquement aux particuliers.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Fiche récapitulative: Une fois le paiement validé, l'acheteur pourra se connecter à son compte personnel avec ses identifiants et avoir accès au récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer sa facture.

INFO IMPORTANTE: Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé qu'avec un retour de l'acheteur sur la boutique.
Le contrat est conclu: pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.
Pour les paiements par chèque, après encaissements et vérifications auprès de la banque de France.

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat.

L'ensemble des données La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Facture : disponible uniquement sur le compte Client après validation et acceptation du paiement. 

Osyla est éco-citoyen en participant à la protection des arbres en limitant l'utilisation du papier.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. Sur le compte Client, un suivi de la commande est disponible.Toutefois, www.osyla.com SARL OSYLA ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant sa validation et fabrication, contactez notre Service Clients par email:

avs@osyla.com ou par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande validée et en cours de fabrication.  

5* Droit de rétractation

5.1. Les produits sur mesure et/ou personnalisés par www.osyla.com SARL OSYLA à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf si le Client avise la Société SARL OSYLA avant validation de sa commande.Dans le cas contraire, les produits personnalisés et/ou sur mesure ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

5.2. Pour les produits non personnalisés comme les produits avec dimensions définies par le site www.osyla.com sur le site www.osyla.com le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à :    

Osyla.com ZAE de Mèze 16 Bis Avenue du Mas de Garric 34140 MEZE SIRET 813 219 854 00029, faisant acte de sa volonté de se rétracter.

5.3. Annulation et remboursement d’une commande.

Un commande payée et non traitée peut faire sous réserve, l’objet d’une annulation et/ou d'un remboursement.
Le client doit se manifester au plus tôt au Service Client avant que la commande ne passe en statut traitée .
Une fois ce statut appliqué sur la commande du Client aucune annulation ou demande de remboursement ne sera possible.
Après accord du Service Client et annulation de la commande, le client doit communiquer un RIB afin de pouvoir obtenir le remboursement .
Les frais de commissions bancaires ou PayPal de la commande seront à la charge du client et calculés en fonction du montant de la commission du paiement choisi.
Un délai de 3 à 10 jours ouvrés est généralement constaté afin de recevoir ce remboursement.

6* La disponibilité de nos produits

L'ensemble de nos produits est disponibles sur notre site internet. Les caractéristiques et le mode de fonctionnement de chaque produit est présenté sur chaque page produit individuelle.Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique ou appel téléphonique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande.
Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande.
Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le Client peut exiger le remboursement de sa commande ou changer pour un autre produit similaire à valeur égale de sa commande initiale.
En cas de refus de changement du ou des produits, le remboursement de la commande du Client se ferait dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par virement.
Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Certains produits fabriqués à la demande (option structure couleur, illumination..) demanderont parfois un délai de livraison plus long que pour nos produits en stock. Ce délais peuvent atteindre jusqu'à 30 jours ouvrables. Il sera alors conseillé de prendre contact avec le service clientèle qui pourra informer l'acheteur de la disponibilité du produit et des délais approximatifs avant réception.

7* Produit sur mesure

Les produits proposés à la vente sur le site font l'objet d'une personnalisation par le Client.

Exemple : les dimensions, la couleur, l'inscription (flocage) sur la toile, choix de la coupe du lambrequin etc....

Ces produits sur mesure, personnalisés sont fabriqués spécialement pour la commande unique du Client.
La société OSYLA ne sera pas tenue pour responsable et décline toute responsabilité si les mesures ainsi que les informations fournies par le client sont erronées.

En cas de reprise de toile pour modification, le Client devra prendre à sa charge les frais de retour à Osyla ainsi que les frais de ré-expédition Osyla au Client.

La SARL OSYLA site osyla.com se laisse une marge d'erreur de 2 cm lors de la confection de ses produits.
Cette marge correspond à l'assemblage des laizes ainsi qu'aux finitions (fixation: ourlet jonc, ourlet pour agrafes...) qui peuvent entrainer une réduction des dimensions.
Cela n'affecte en rien la pose de ses produits et ne peux donner suite à un quelconque remboursement.

7*1 Installation d'un produit 

L'installation des produits achetés sur www.osyla.com est à la charge du Client .
Osyla ne prend en charge ni la pose ni les frais de pose de ses produits et décline toute responsabilité
en cas de casse, déchirure, mauvais réglage ou mauvaise installation du produit lors de l'installation effectuée par le Client ou un tiers personne
(particulier ou professionnel) désigné par le Client lui même.

Aucune demande de remboursement ou dédommagement quelconque n'est possible.

7*2 Confection d'un lambrequin seul

Si le Client possède déjà une toile de store achetée ou non sur le site osyla.com, et qu'il commande uniquement un lambrequin sur le site osyla.com, la SARL OSYLA  décline toute responsabilité sur l'alignement des rayures et de l'assemblage des laizes du lambrequin confectionné par rapport à la toile de store d'origine du Client.

7*3 Echantillons (disponible hors saison)

A validation de commande d'échantillon(s), la SARL OSYLA envoi au client par lettre simple (La Poste), les échantillons demandés.
Le temps de livraison est de 3 à 15 jours ouvrés. Votre conseiller Osyla vous informera du délai de livraison selon la disponibilité du produit.
Les
dimensions (10 x 10 cm ) des échantillons communiquées sur le site Osyla.com sont données à titre indicatif.
Les dimensions des échantillons envoyés au Client peuvent variées du format indiqué sur le site Osyla.com.
Elles ne peuvent en aucun cas être un motif de remboursement.
Un e-mail est envoyé automatiquement au Client pour l'informer de l'évolution de sa commande.
Toutes informations erronées, notamment l' adresse du Client, la SARL OSYLA ne sera pas tenue pour responsable et décline toutes responsabiltés en cas de non réception du courrier.
Le Client devra s'acquitter du paiement d'un avenant sur sa commande pour ré-expédier de nouveaux échantillons.

7*3 Lien de paiement (Paypal, Carte Bleue)

A réception d'un lien de paiement sur la boite mail du Client, la SARL OSYLA décline toutes responsabilités si le Client valide le paiement de sa commande sans vérifier le récapitulatif de celle-ci. La SARL OSYLA ne saura pas tenue pour responsable si la commande validée par le client ne correspond pas à ses attentes.

8* Les Modalités de livraison

Modes de livraison : Nous vous livrons avec plusieurs transporteurs, Chronopost, la Poste Colissimo et Point Relais selon la région et le pays de livraison.

Zones de livraison : France, Corse, Union Européenne: Allemagne, Belgique, Royaume Uni, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Portugal, Autriche et Irlande.

DOM-TOM : Zone Outre.M 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy
                     Zone Outre.M 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antartiques Françaises.

Livraison gratuite en Point Relais : France Métropolitaine et Corse

Livraison gratuite à domicile : France Métropolitaine, Corse et Belgique.

Livraison Suisse : des conditions tarifaires spécifiques seront appliquées.(prix livraison indiqué sur la page panier)

Livraison Zone Euro, Angleterre, International et DOM TOM : des conditions tarifaires spécifiques seront appliquées.(prix livraison indiqué sur la page panier)

Tarif de livraison, lieu de livraison (domicile ou Point Relais) 

Douane : un formulaire de douane CN23 est rempli lors de l'envoi hors France. Ce document permet la récupération rapide du colis et d'éviter d'éventuel surcoût.
Douane Suisse : Avec la Poste Suisse, le service de dédouanement coûte CHF 11,50 + 3% de la valeur de la marchandise, frais de port inclus.En ce qui concerne les droits de douane, ils dépendent du poids et du type de produit. La TVA qui est pris sur l'ensemble est de 8 %.(information à titre indicatif 2015)

TVA Suisse : OSYLA ne facture pas la TVA française à ses Clients Suisse.

Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant LA POSTE ou www.tares.ch.

TVA : en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.

TVA DOM-TOM : exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. 

Délai de livraison: entre 6 et 10 jours ouvrés en moyenne (selon pays d'expédition et personnalisation des produits).
Ce délai peut être allongé, si le produit commandé par le Client n'est pas disponible ou en rupture de stock.

Osyla.com SARL OSYLA va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une  cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.Selon l'accessibilité du lieu de livraison, le transporteur peut émettre un refus de livraison et demander au Client un autre lieu de livraison plus accessible autre que celui écrit sur le bon de livraison.Osyla.com ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une non livraison de commande dû au transporteur si celui ci n'arrive pas à joindre le Client soit par téléphone soit par mail.

En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, OSYLA s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait  momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous dix (10) jours .

Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur.
Une telle enquête peut prendre plusieurs jours.

Délais de retrait en Point Relais : voir conditions du Point Relais

Frais de stockage en cas de non récupération du colis hors délais : si votre commande doit être stockée dans nos ateliers au delà du délai annoncé par la SARL OSYLA. La SARL OSYLA se réserve le droit de facturer au Client, des frais de stockage durant la période ou le colis est entreposé.
Les frais de stockage seront facturés au Client à hauteur de 1,50 €uros par jour.

La marchandise ne sera alors expédiée qu'une fois les frais annoncées par la SARL OSYLA seront honorés.

Limites de livraison : Selon la nature et les dimensions de votre commande, la livraison s’entend devant votre maison ou au pied de votre immeuble (commandes volumineuses palettisées). La livraison n’inclut pas la mise en service des marchandises, ni l’installation.

En cas d’absence ou de non récupération de colis en Point Retrait: En cas d’absence, la marchandise en souffrance sera relivrée qu’après régularisation des frais supplémentaires de transport.
Dès lors que le Client est averti par le Point Relais de la mise à disposition de son colis, celui ci dispose de quelques jours (voir conditions avec le Point Retrait) pour venir le récupérer. Si le délai de retrait du colis en Point Relais dépasse le temps indiqué par le Point Relais, les frais de retour Point Retrait à l'expéditeur Sarl Osyla seront facturés au Client.Les frais de ré-expédition du colis, de la Sarl OSYLA au Client seront également facturés au Client.

Un avis de passage (Colissimo ou Chronopost) est déposé à l'adresse de livraison du Client ou un sms ou email est envoyé pour l'informer de la démarche à suivre.

Incidents de livraison : Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant d'accepter la marchandise.

Lors de la livraison, si la marchandise arrive défectueuse, abimée, déchirée ou cassée ou si un paquet est égaré lors du transport.
Osyla.com décline toute responsabilité si le client a accepté le produit lors de la livraison.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande.En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, osyla.com SARL OSYLA ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le Client est informé que osyla.com SARL OSYLA se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids, de son volume ainsi que du lieu d'expédition.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients aurelie@osyla.com en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

9* Les tarifs de livraison

Tous les produits indiqués sur le site sont des prix TTC.
La livraison (Chronopost et Colissimo) est offerte en France Métropolitaine, Corse et Belgique pour les toiles (réentoilage, lambrequin, toile au mètre, etc.. )
Le coût des transports en supplément est à prévoir pour les autres produits comme le store banne, le store enrouleur, la clôture et tout autre produits necessitant une livraison par tranporteur (sauf indication contraire de notre part).
Osyla indique sur son site un tarif approximatif de livraison sur la zone Euro, les DOM/TOM et tout autre pays en dehors de la France Métropolitaine et se réserve le droit de le modifier en cas d'augmentation du prix du pétrole ou des frais postaux.
Osyla.com s'engage à prévenir le Client à réception de la commande si augmentation des tarifs de livraison.

10* Garantie 

Garantie du produit: Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti. La  garantie court à compter de la date de livraison de votre commande. La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient  s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

Les toiles de store sont des produits de qualité reconnue et de rendement élevé.Cette qualité est conditionnée par la technique de confection du store et de l’environnement. Même si les moyens de production utilisent une technologie des plus avancées, certaines irrégularités peuvent inévitablement apparaitre sur les toiles de store confectionnées.Elles ne peuvent être attribuées à osyla.com SARL OSYLA et ne constituent en aucuns cas un motif de réclamation, ni de remboursement.
Ces possibles inconvénients sont propres à la confection.Cela n’affecte en rien la qualité de la toile et l’utilité du store.

En cas d'utilisation de produits non conforme ou non recommandé par le fabricant sur les articles vendus sur le site osyla.com, toutes garanties seront automatiquement annulées. 

Note importante : La garantie ne s'applique pas aux lambrequins. 

11* Conformité de la marchandise

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition. Toutefois, il peut arriver que les  marchandises soient abimées pendant le transport (déchirure, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi:

Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état et complètes.
Le cas échéant vous devez émettre une réserve auprès du transporteur et par email à : avs@osyla.com

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous avez 24h00 pour envoyer un email et nous tenir informés:  avs@osyla.com                  

12* Réserve de Propriété

Les produits faisant l'objet d'une commande resteront la propriété de osyla.com tant que le règlement n'a pas été encaissé en totalité.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de titre créant une obligation de payer. L’acheteur est autorisé, dans le  cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner, en gage, ni transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, les droits de la société SARL OSYLA se prolongent sur la créance du prix que détient son acheteur sur le sous-acquéreur, de telle sorte que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n’a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et le sous-acquéreur. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès livraison des marchandises. Il en supporte également les charges de l’assurance. Notre garantie est sujette aux conditions suivantes : a- La garantie de la SARL OSYLA  se limite à la récupération ou au remplacement des pièces ou composants défectueux fournis par OSYLA b- Le simple fait d’avoir accepté un matériel pour un usage déterminé par le client implique la seule et unique responsabilité de l’acheteur. OSYLA ne pourra être tenue responsable si un produit choisi s’avère ne pas remplir ses fonctions ou usages avec toutes les conséquences dues à ce choix.OSYLA ne pourrait être tenue responsable pour quelques conséquences que ce soit résultant :

- 1 / Accident survenant d’une utilisation non prévue et dont le matériel n’est pas adapté.

- 2 / Accident dû à la corrosion, usure, surcharge, mauvaise installation, fixations ou utilisation incorrectes.

3 / Déchirures dû aux intempéries (conditions climatiques).

Le choix et l'achat d'un produit sur le site osyla.com sont faits sous la seule et unique responsabilité du Client. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour des causes d'incompatibilité ou de mauvaises mesures ou de manque de savoir-faire à l'installation des produits ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement,remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OSYLA.

OSYLA n’assume pas la responsabilité d’éventuelles déformations sur les tissus techniques (Soltis, Sunworker, Screen, etc…) montés sur des structures qui ne sont pas verticales ni adaptées.

OSYLA ne sera pas tenue pour responsable de l'éventuelle déformation et rétrécissement des produits PVC tel que la bâche cristal.

OSYLA ne sera pas responsable des frais de transport ou installation associée aux garanties. Tous services par une autre société que SARL OSYLA ou représentant officiel de OSYLA annulent la garantie à moins que des accords aient été passés entre la dite société et SARL OSYLA.

13* Exonération de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. OSYLA ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

14* Utilisation des données personnelles, confidentialité

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos noms, prénoms et adresse, par mail à avs@osyla.com .

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